Conditions générales d'utilisation

1. Applicabilité

Ces conditions générales d'utilisation s'appliquent à toute offre faite par EasyCollage et à tout contrat à distance conclu entre EasyCollage et le client.

2. Acceptation des commandes

Les commandes ne seront acceptées et traitées que conformément aux conditions ci-dessous. Le client accepte ces conditions en commandant chez EasyCollage et en utilisant de quelque manière que ce soit le logiciel EasyCollage.

3. Utilisation de photos et d'images

1. Le client n'est pas autorisé à utiliser du matériel protégé par des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle, sans autorisation du ou des détenteurs des droits, pour un produit à commander et fabriqué par EasyCollage.
2. Le client est tenu de respecter toutes les dispositions légales obligatoires. L'utilisation du logiciel mis à disposition par EasyCollage, ou des produits à fabriquer par EasyCollage en utilisant les fichiers téléchargés par le client, ne doit pas porter atteinte à la vie privée d'un tiers. Il est interdit de télécharger, distribuer, commander des impressions, envoyer, transmettre ou divulguer tout contenu illégal.
3. EasyCollage se réserve le droit de prendre des mesures sans notification préalable, y compris mais sans s'y limiter : refus d'exécuter la commande passée par le client, refus de livrer les produits commandés, et suppression des images et textes téléchargés par le client. Les collages sont stockés dans votre compte pour une durée maximale de trois mois après la dernière modification. Si aucune modification n'a été apportée au collage en question pendant ce temps, toutes les images et textes peuvent être supprimés. Lorsque vous commandez un collage, les données sont stockées pendant un minimum de 18 mois. Les données de collage seront conservées plus longtemps si la capacité de stockage le permet.

4. Responsabilité

1. EasyCollage n'est pas responsable de toute perte ou dommage des fichiers téléchargés via le logiciel disponible sur le site Web d'EasyCollage. La qualité des images fournies est de la responsabilité du client. EasyCollage n'est donc pas responsable de la qualité potentiellement décevante des images fournies par le client. Dans la mesure où EasyCollage peut être tenu responsable des pertes directes, cette responsabilité est limitée au montant payé par le client pour le produit en question.
2. Le client doit garder son mot de passe pour l'utilisation du logiciel EasyCollage confidentiel et ne pas le partager avec un tiers. EasyCollage n'est pas responsable de toute utilisation abusive du mot de passe du client par un tiers, et n'est donc pas responsable des pertes directes ou indirectes en résultant. Toute utilisation abusive du mot de passe d'un client doit être signalée à EasyCollage dès que possible, afin de limiter les pertes supplémentaires autant que possible.

5. Tarification

Les prix affichés par EasyCollage incluent la taxe sur la valeur ajoutée, sauf indication contraire. Les prix indiqués dans l'application en ligne deviennent juridiquement contraignants lors de la commande. Les prix peuvent changer au fil du temps. Consultez toujours les prix actuels indiqués dans l'application de conception avant de passer commande.

6. Livraison

Toutes les réclamations concernant la livraison doivent être signalées à EasyCollage par écrit, par e-mail ou via le site Web, dans les 14 jours suivant la commande. L'adresse de livraison sera l'adresse fournie à EasyCollage par le client. La livraison se fera dans les délais indiqués sur le site Web. EasyCollage n'est pas responsable des pertes résultant d'une adresse de livraison incorrecte fournie par le client. Les produits retournés à EasyCollage à partir d'une adresse de livraison incorrecte peuvent être expédiés à nouveau sur demande du client, à condition qu'ils paient de nouveaux frais d'expédition et fournissent l'adresse de livraison correcte.

7. Réclamations et conformité

Les réclamations doivent être déposées par écrit dans les 14 jours suivant la commande. En cas de réclamation concernant la qualité et/ou les dommages du produit, le client doit envoyer une photo du produit à EasyCollage pour évaluation. Les réclamations seront traitées dans les 14 jours suivant leur réception. Seules les réclamations concernant les erreurs de production et autres erreurs relevant de la responsabilité d'EasyCollage peuvent entraîner la restauration ou le remplacement gratuit du produit.

8. Droit de rétractation

EasyCollage ne fabrique que des produits hautement personnalisés. Pour cette raison, tous les produits livrés ou à livrer par EasyCollage sont exclus du droit de rétractation.

Conditions générales d'utilisation (PDF)